Le 30 octobre dernier, à l'occasion de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, l'Assemblée Nationale a voté en faveur du changement de nom du congé paternité. Celui-ci deviendrait le "congé de paternité et d'accueil à l'enfant", afin notamment de l'ouvrir aux couples homosexuels. Cette formulation plus ouverte, qui supprime la notion de filiation directe, était réclamée par la Halde et de nombreuses associations depuis 2007.

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat le 12 novembre.

Une fois adopté, il permettra à tout conjoint d'une femme venant de mettre au monde un enfant, qu'il soit homme ou femme, de prendre 11 jours consécutifs de congés (18 en cas de naissance multiple). Pourra ainsi être reconnu comme "conjoint" toute personne vivant avec la maman, que ce soit dans le cadre d'un mariage, d'un PACS, ou même d'un concubinage.
Le texte précise en revanche que "le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne sera accordé qu'à un seul adulte : quand la mère attestera vivre maritalement avec une personne autre que le père de l'enfant, seule cette personne en bénéficiera".

Certains congés paternité ont déjà été accordés à des conjoints de couples homosexuels pacsés, dans des administrations (Conseils Généraux de Seine-et-Marne et de l'Essonne) ou des entreprises privées (SFR, Randstad, Orange, Monoprix ou L'Oréal), mais au cas par cas et au bon vouloir de l'employeur. Avec cette nouvelle loi, cela deviendra la norme, et une obligation pour toutes les entreprises.