Définition et règles générales :

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
Il est ouvert à toutes les futures mères salariées, quelles que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat de travail et la taille de l'entreprise. La salariée en période d'essai y a droit dans les mêmes conditions.

Mise en œuvre :

1 – Déterminer la durée de votre congé maternité, et sa date de début

La durée du congé légal dépend du nombre d'enfants déjà eus par la salariée et du nombre d'enfants qu'elle attend.

(1) Le début du congé prénatal peut être réduit jusqu’à 3 semaines avant l’accouchement. Le congé postnatal sera augmenté d'autant.
(2) Si l’accouchement a lieu plus tôt que prévu, la durée du congé postnatal est allongé d’autant (dans les faits, la date de fin du congé maternité ne varie pas). Si en revanche l'accouchement a lieu plus tard que prévu, le congé prénatal est allongé jusqu'à la date effective d'accouchement, mais le congé postnatal n'est pas réduit (la durée totale du congé maternité sera donc allongée)
(3) Le début du congé prénatal peut être anticipé de 2 semaines au maximum. Le congé postnatal en sera réduit d'autant.
(4) Le début du congé prénatal peut être anticipé de 4 semaines au maximum. Le congé postnatal en sera réduit d'autant.

A noter qu'il est possible de prendre un congé maternité moins long, mais le congé minimum obligatoire est de 8 semaines (2 semaines avant la naissance et 6 semaines après).

Lorsque vous aurez déclaré votre grossesse à la Sécurité Sociale (avant la fin du 3ème mois), vous recevrez par courrier les dates de votre congé maternité, à communiquer à votre employeur.

2 – Informer votre employeur

Il n’y a pas de délai de prévenance précis à respecter, mais vous devez informer votre employeur avant le début de votre congé maternité.

Dans les faits, et afin de faire valoir vos autres droits liés à la grossesse, il est préférable d’avertir votre supérieur un peu plus tôt. Vous pouvez le faire par lettre simple, accompagnée d’un certificat de grossesse établi par votre médecin, remise en mains propres ou envoyée, ou bien encore par courrier recommandé.

Droits et obligations du salarié :

Afin de bénéficier de l’indemnisation de votre congé maternité, vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre Caisse d'Allocations Familiales, avant la fin de la 14ème semaine de grossesse, à l'aide des documents composés de 4 volets remis par votre médecin.
Dès réception du dossier, la CPAM vous fera parvenir les guides de suivi de votre grossesse ainsi que le calendrier de suivi précisant les dates de votre congé maternité.

Vous devez informer votre employeur au plus tard avant le début de son congé maternité.
À noter qu'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle la salariée doit déclarer sa grossesse à son employeur.

A l'issue de votre congé de maternité, vous devez retrouver votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, vous devez en bénéficier également.

Vous avez également droit à un entretien avec votre employeur pour gérer au mieux votre retour.

Droits et obligations de l’employeur :

Au moment de votre départ en congé maternité, votre employeur devra établir une attestation de salaire, et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie, pour permettre à cette dernière de calculer vos droits aux indemnités journalières.

A votre retour de congé, c'est également lui qui se chargera d'informer l'Assurance Maladie de votre date de reprise.

Les erreurs à ne pas commettre :

- Commencer à parler de votre grossesse (et donc de votre congé maternité) à tous vos collègues, avant d'en avoir informé votre supérieur hiérarchique.

- Ne pas déclarer dans les temps votre grossesse à l'Assurance Maladie. Cela peut compliquer par la suite la prise en charge de vos frais médicaux et l'indemnisation de votre congé maternité.

Conseils :

- Annoncer votre grossesse à votre employeur au plus tôt, en général au cours du 4ème mois. Cela vous permettra de bénéficier de vos autres droits liés à la grossesse, mais permettra également à votre employeur d'avoir plus de temps pour préparer votre départ, pour vous trouver un remplaçant etc. Mieux vaut partir en congé maternité l'esprit libre et en bons termes avec son entreprise !

- Rappeler à votre employeur avant votre départ qu'il doit préparer l'attestation de salaire pour que vous puissiez toucher les indemnités.

Questions / réponses :

1 - A l’issue de mon congé maternité, je souhaite prolonger mon arrêt pour pouvoir poursuivre l’allaitement de mon bébé. Ai-je droit à un "congé d’allaitement" ?
Non, la loi française ne prévoit pas de congé supplémentaire pour allaitement.

2 - Puis-je enchainer mon congé maternité avec des congés annuels ou un congé sans solde ?
Oui c’est tout à fait possible, mais ces congés sont soumis à l’accord de votre employeur. Il vous faut donc suivre la procédure de demande de congés propre à votre entreprise, et attendre une réponse favorable.

3 - Je souhaite prolonger mon congé maternité, comment faire ?
Outre les congés payés ou sans solde, qui peuvent rallonger le congé de quelques semaines, vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation.

Important : n’oubliez pas de consulter votre convention collective, qui peut contenir
des dispositions supplémentaires (allonger la durée du congé, prévoir une rémunération de l’employeur pour compléter les indemnités journalières de la Sécurité Sociale…)