Vous trouvez que votre congé maternité/paternité est un peu court ? Pour profiter plus longtemps de votre enfant vous pouvez demander à prendre un congé parental d’éducation.
Proposé aux deux parents de manière indifférenciée, chacun son tour ou en même temps, vous en choisissez la durée (dans la limite des règles détaillées ci-après) et les modalités (congé total ou passage à temps partiel).

Définition et règles générales :

Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Tout salarié, parent naturel ou adoptif, peut demander un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer.

L’employeur ne peut pas le refuser.

Mise en œuvre :

1 – Déterminer la durée de votre congé parental, et sa date de début

Le congé parental d’éducation commence à la date de votre choix, entre la fin du congé maternité de la mère et le 3ème anniversaire de l’enfant.
Dans le cas d’une adoption, la date de début doit être choisie dans une période de 3 ans après l’adoption de l’enfant, pour un enfant arrivé dans le foyer avant l’âge de 3 ans, ou d’un an si l’enfant est arrivé entre 3 et 16 ans.

A vous également de décider de la durée de votre congé parental : 6 mois ? 9 mois ?
Attention toutefois : la loi prévoit une durée initiale maximum de 1 an, mais il peut être prolongé deux fois. La durée des renouvellements est également libre, elle n’est pas forcément identique à celle de la première demande.
Le congé parental d’éducation ne peut en revanche dépasser la date du 3ème anniversaire de l’enfant.

2 – Déterminer les modalités de votre congé parental

Le congé parental peut être pris à temps complet ou à temps partiel.

Le plus courant est le congé total, pendant lequel le salarié arrête totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.
Mais vous pouvez également choisir de conserver votre activité à temps partiel : dans ce cas vous devrez travailler au minimum 16h par semaine, vous choisirez le nombre d’heures que vous souhaitez effectuer mais la répartition de celles-ci devra être faite en accord avec votre employeur.

3 – Informer votre employeur

Vous devez prévenir votre employeur par lettre avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, mentionnant la date de début de votre congé parental, la durée choisie (maximum 1 an au départ) ainsi que votre choix de garder votre activité à temps partiel le cas échéant.

Dans le cas où vous souhaitez prendre votre congé parental directement à la suite de votre congé maternité ou d’adoption, vous devez informer votre employeur au plus tard 1 mois avant la fin de celui-ci.
Dans le cas contraire (ou si le congé est pris par le père), le délai de prévenance est porté à 2 mois avant la date de début.

Droits et obligations du salarié :

Le congé parental est un droit, qui ne peut vous être refusé. Vous devez simplement informer votre employeur de votre choix, comme indiqué ci-dessus.

Cas particuliers :
- En cas de prolongation du congé parental et/ou en cas de modification de celui-ci (passage de temps plein à temps partiel et inversement), le salarié doit prévenir son employeur au plus tard 1 mois avant le terme prévu.
- Si le salarié souhaite reprendre son activité plus tôt que prévu, il ne peut le faire qu’en cas d’accord de son employeur (sauf en cas de décès de l’enfant ou diminution importante des ressources de la famille).

Droits et obligations de l’employeur :

L’employeur ne peut pas refuser un congé parental d’éducation demandé par un de ses salariés, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise ou le motif invoqué (par exemple le fait que l’autre parent ne travaille pas ne peut justifier un refus de congé parental).

A noter que, pendant le congé parental total, le contrat de travail est suspendu. En revanche sa durée sera prise en compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté du salarié.
Pendant un congé parental à temps partiel, le contrat de travail est modifié par un avenant qui fixe la durée du congé et la durée hebdomadaire du travail.

A son retour, le salarié doit retrouver le poste qu’il a quitté ou à défaut un poste similaire assorti d’une rémunération équivalente, ainsi que tous les avantages préalablement acquis (notamment les congés payés).
L’employeur doit également organiser un entretien d’orientation professionnelle avec le salarié, afin de gérer au mieux son retour.

Rémunération :

Pendant la durée du congé le salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur. Si le congé parental est pris en temps partiel, sa rémunération sera alors calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.

Dans les 2 cas, le salarié peut demander le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA), versé par la CAF, s’il remplit les conditions pour en bénéficier.
Le montant de cette aide est plafonné à 566,01 € par mois (809,42 € pour les familles de 3 enfants et plus). Pour plus de détails, rendez-vous sur Service-public.fr ou sur Caf.fr

Attention : CLCA et congé parental ne sont pas liés ! Ainsi le CLCA est limité à 6 mois de versements dans le cas d’un premier enfant. Si vous avez 2 enfants ou plus, il sera versé jusqu’au 3ème anniversaire du dernier enfant. La durée de versement de l’aide n’est donc pas forcément corrélée à la durée de votre congé parental, si vous avez choisi de vous arrêter un an pour votre premier enfant par exemple….

Important : n’oubliez pas de consulter votre convention collective, qui peut contenir des dispositions supplémentaires (prévoir la prise en compte de la durée du congé dans l’ancienneté, voire même une rémunération de celui-ci…)