Verrons-nous bientôt un projet de réforme du congé parental ?

10 Décembre 2012 - Par Agathe Pavia

Dans Actualités et évènements - Société

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Dans le cadre du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012, le gouvernement Ayrault a annoncé la préparation d’une réforme du congé parental.
Verrons-nous bientôt un projet de réforme du congé parental ?

En une ligne dans un rapport de 32 pages, le relevé de décisions du comité interministériel, le gouvernement tente d’orienter les partenaires sociaux vers une réforme de ce congé très critiqué : "L’évolution des règles du congé parental d’éducation devra permettre d’accroître le niveau d’emploi des femmes et de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales lors des premiers mois de l’enfant."

Car c’est bien les partenaires sociaux, comme indiqué dans le paragraphe précédent cette phrase, qui doivent mener à bien la négociation engagée le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Pour rappel, le congé parental d’éducation permet à l’un des deux parents (ou les deux) d’arrêter partiellement ou totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant de moins de 3 ans. Le salarié est assuré de retrouver son poste (ou un poste équivalent) à l’issue de son congé.
Pendant cette période, le salarié peut percevoir le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA), versé par la CAF et dont le montant maximum est de 566,01 €.
En savoir plus : Fiche pratique Le congé parental d’éducation

Le congé parental a régulièrement été remis en question : le fait qu’il soit à 95% pris par les mères accentuerait les inégalités hommes-femmes dans le monde de l’entreprise, sa durée (jusqu’à 3 ans) éloignerait les femmes du marché du travail avec un grand nombre qui ne reviendrait jamais à l’emploi, et sa faible rémunération ajouterait à la pauvreté des femmes.

Plusieurs fois l’idée d’une réforme a été évoquée, et notamment par le gouvernement Fillon en 2010 puis en 2011. A chaque fois, les politiques annoncent vouloir un congé parental plus court mais mieux rémunéré, avec une partie attribuée au père et non transférable à la mère. Le fond de la réforme est donc connu et semble faire l’objet d’un consensus. Mais pour l’instant, aucun gouvernement ne l’a mise en œuvre.

Parce qu’en réalité ce n’est pas aussi simple. Les associations familiales et les syndicats ne sont pas tous favorables au raccourcissement du congé parental, et ce point bloquant a toujours empêché l’Etat de légiférer en ce sens.
Le problème du mode de garde est au centre de leurs inquiétudes : réduire la durée du congé parental risque d’aggraver le problème déjà conséquent en France, en augmentant la demande.

Toujours est-il que le comité interministériel espère pouvoir faire aboutir les négociations, et proposer un texte pour la réforme dans le projet de loi cadre sur les droits des femmes à la fin du premier trimestre 2013.
Un congé parental d’un an maximum ? Une rémunération allant jusqu’à 60% du salaire brut ? Deux mois du congé exclusivement réservés au père ? Pour l’instant le détail de la réforme n’est évidemment pas connu, mais certains avancent des chiffres, s’appuyant pour cela sur les différentes déclarations de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes.

C'est en tout cas un sujet que nous allons suivre de près, et Carrières de Parents vous tiendra informés dès que des annonces seront faites !

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